La réforme de l'aménagement du territoire impliquera des changements importants dans le domaine intéressant plus particulièrement le droit de l'urbanisme.
Certains aspects procéduraux, tels l'enquête publique sur le plan administratif et le droit de préemption ainsi que le droit de l'expropriation sur le plan civil confrontent les praticiens à de nouveaux mécanismes. Ces mécanismes de procédure méritent d'être appréhendés.
Voici une petite présentation sur le sujet: Présenation
Certains aspects procéduraux, tels l'enquête publique sur le plan administratif et le droit de préemption ainsi que le droit de l'expropriation sur le plan civil confrontent les praticiens à de nouveaux mécanismes. Ces mécanismes de procédure méritent d'être appréhendés.
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